Augmentation de l’aide fiscale destinée aux agriculteurs

OTTAWA, le 6 nov. 2017 /CNW/ – Le gouvernement du Canada est déterminé à appuyer les agriculteurs canadiens en investissant dans la croissance et l’innovation du secteur agroalimentaire. Le Budget 2017 fixe l’objectif ambitieux d’élever les exportations agroalimentaires du Canada à 75 milliards de dollars par année d’ici 2025. Le secteur agroalimentaire du Canada est un important moteur de croissance économique : il représente plus de 6 % du PIB du Canada et emploie un Canadien sur huit.

Le ministre de l’Agriculture et de l’Agroalimentaire, Lawrence MacAulay, a annoncé aujourd’hui, au nom du ministre des Finances, Bill Morneau, des allègements fiscaux en vue d’aider les agriculteurs :

  • un allègement fiscal destiné aux agriculteurs qui ont reçu une indemnisation en vertu de la Loi sur la santé des animaux à la suite de la destruction obligatoire de leur troupeau suivant l’éclosion de tuberculose bovine en Alberta et en Saskatchewan en 2016 eten 2017;
  • la désignation, aux fins de report de l’impôt, des régions touchées par des conditions d’inondation ou de sécheresse en 2017, une mesure qui aidera les éleveurs à renouveler leur troupeau en leur permettant de reporter en 2018 une partie du produit de leurs ventes de bétail reproducteur réalisées en 2017.

Le gouvernement a également annoncé le maintien du traitement fiscal qui s’applique actuellement aux bons de paiement au comptant pour les livraisons de grains inscrits.

 

Faits en bref

  • Le Gourvernement du Canada offre aux éleveurs aux prises avec des coûts extraordinaires en raison de la tuberculose bovine plus de 39 millions de dollars en indemnités au titre de la Loi sur la santé des animaux, ainsi qu’une aide financière (fédérale et provinciale) de 7,1 millions de dollars dans le cadre d’Agri-relance;
  • Le Gouvernement du Canada aide les jeunes agriculteurs à acquérir les capitaux et les compétences dont ils ont besoin pour réussir, avec des mesures telles que :
    • le Programme de la Loi canadienne sur les prêts agricoles, un programme de garantie de prêts conçu pour faciliter l’accès au crédit pour les agriculteurs et les coopératives agricoles;
    • l’Initiative de stage en agroenvironnement qui, grâce à un investissement de 5,2 millions de dollars, aide à financer des stages destinés aux diplômés d’établissements d’enseignement postsecondaire et aux élèves de niveau secondaire qui travaillent dans le secteur agricole;
    • le prêt Jeune agriculteur, le prêt Jeune entrepreneur et le prêt Intergénération offerts par Financement agricole Canada.
  • Le Gouvernement du Canada collabore de près avec les gouvernements provinciaux et territoriaux pour appuyer ce secteur important en offrant un ensemble complet de Programmes de gestion des risques de l’entreprise pour aider les agriculteurs à gérer les risques associés à la grande instabilité des marchés et aux catastrophes.

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Document d’information : Augmentation de l’aide fiscale destinée aux agriculteurs

Allègements fiscaux destinés aux éleveurs de bovins touchés par la tuberculose bovine

Le gouvernement a annoncé d’autres allègements fiscaux pour les contribuables qui ont reçu une indemnisation en vertu de la Loi sur la santé des animaux à la suite de l’éclosion de tuberculose bovine en Alberta et en Saskatchewan en 2016 et en 2017 ayant forcé les agriculteurs et les éleveurs à détruire leur troupeau.

Les règles de l’impôt sur le revenu permettent aux contribuables de reporter à l’année d’imposition suivante le paiement de l’impôt relatif aux montants reçus à titre d’indemnité à la suite de la destruction obligatoire de leur troupeau.

Ce report d’impôt a pour objectif d’éviter aux agriculteurs d’inclure un montant élevé dans leur revenu pour l’année au cours de laquelle ils ont reçu l’indemnisation en leur permettant de reporter ce montant à l’année suivante, lorsqu’il pourra être compensé partiellement ou entièrement par les coûts d’achat du bétail.

Le gouvernement reconnaît qu’il est possible que les contribuables touchés par la tuberculose bovine ne soient pas en mesure de renouveler complètement leur troupeau en une année, et que les achats de remplacement s’échelonnent sur plusieurs années.

Par conséquent, le gouvernement a l’intention de prolonger le report d’impôt existant afin qu’il corresponde mieux aux plans de reconstitution des troupeaux et aux calendriers des achats de remplacement, conformément aux résultats des consultations avec l’industrie.

Ainsi, les contribuables qui ont reçu une indemnisation en 2016 ou en 2017 en vertu de la Loi sur la santé des animaux à la suite de la destruction obligatoire de leur troupeau suivant l’éclosion de tuberculose bovine pourront inclure ce montant à leur revenu aux fins d’impôt de la manière suivante :

  • années d’imposition 2016 et 2017 : aucun montant d’indemnisation ne sera inclus dans le revenu;
  • année d’imposition 2018 : 83 % du montant d’indemnisation reçu sera inclus dans le revenu;
  • année d’imposition 2019 : 11 % du montant d’indemnisation reçu sera inclus dans le revenu;
  • année d’imposition 2020 : 6 % du montant d’indemnisation reçu sera inclus dans le revenu.

Dispositions relatives au report de l’impôt pour les éleveurs – Régions désignées admissibles en 2017

Le gouvernement a publié aujourd’hui sa liste des régions désignées en Colombie-Britannique, en Alberta,  en Saskatchewan et au Québec dans lesquelles les éleveurs pourront demander un report de l’impôt en 2017 en raison de conditions de sécheresse, d’inondation ou d’humidité excessive.

Les dispositions relatives au report de l’impôt pour les éleveurs permettent aux éleveurs situés dans les régions touchées par des conditions de sécheresse, d’inondation ou d’humidité excessive de reporter en 2018 une partie du produit de leurs ventes de bétail reproducteur réalisées en 2017, une mesure visant à les aider à renouveler leur troupeau. Le coût de remplacement des animaux en 2018 compensera le revenu reporté, réduisant ainsi le fardeau fiscal associé à la vente initiale.

Seuls les producteurs situés dans les régions désignées sont admissibles au report d’impôt. Ceux-ci pourront demander le report d’impôt lorsqu’ils rempliront leur déclaration de revenus pour 2017.

Report de l’impôt pour les éleveurs – 2017 — Liste des régions désignées

Maintien du traitement fiscal actuel pour les bons de paiement au comptant différés

Lorsqu’un agriculteur livre des grains inscrits (blé, avoine, orge, seigle, lin, colza ou canola) à l’exploitant d’un silo agréé, ce dernier peut remettre à un bon de paiement au comptant ou utiliser toute autre forme  prescrite de paiement à l’agriculteur. Si le bon de paiement au comptant relatif à la livraison de grains inscrits est payable au cours de l’année suivant l’année au cours de laquelle les grains ont été livrés (« bon de paiement au comptant différé »), le contribuable inscrit le montant de ce bon dans ses revenus de l’année suivante.

Le Budget de 2017 a annoncé le lancement d’une consultation sur la pertinence de conserver les mesures de report d’impôt à l’égard des bons de paiement émis pour la livraison de certains grains inscrits. Le gouvernement a examiné attentivement toutes les observations reçues dans le cadre de la consultation et maintiendra le traitement fiscal actuel des bons de paiement au comptant différés; ainsi, les contribuables pourront continuer à inclure le montant des bons de paiement au comptant différés relatifs à la livraison de grains inscrits dans leurs revenus de l’année suivante.

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SOURCE Agriculture et Agroalimentaire Canada, Halifax

Renseignements : Guy Gallant, Directeur des communications, Cabinet de l’honorable Lawrence MacAulay, 613-773-1059; Relations avec les médias, Agriculture et Agroalimentaire Canada, Ottawa (Ontario), 613-773-7972, 1-866-345-7972

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